Conditions Générales de Vente (CGV) - Pint of Paint
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le studio Pint of Paint (représenté par Zeitountzian Sebastien, SIRET : 10264059600015) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de prestations de peinture sur figurines ou acheter des produits dérivés.
2. Produits et Services
Pint of Paint propose :
La prestation de peinture sur figurines fournies par le Client ou achetées pour lui.
La vente de figurines peintes "Ready to Play".
La création de décors et soclages personnalisés.
3. Tarifs et TVA
Les prix sont exprimés en euros (€). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les frais de port sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors du devis.
4. Commande et Acompte
La commande est validée après acceptation du devis et versement d’un acompte selon les modalités suivantes :
Si le Client fournit les figurines : Un acompte de 30% du montant total de la prestation est demandé.
Si le Studio achète les figurines pour le Client : Un acompte de 50% du montant total (achat du matériel + prestation) est demandé avant toute commande de marchandises.
L'acompte est non remboursable en cas d'annulation par le client après le début des travaux ou l'achat des figurines par le studio. Le solde doit être réglé avant l'expédition finale, après validation des photos du projet terminé.
Le solde doit être réglé avant l'expédition finale des figurines, après validation des photos du projet terminé.
5. Modalités de Paiement
Les paiements acceptés sont : [Précise ici : Virement, PayPal, CB via Wix, etc.]. Le paiement en plusieurs fois est une facilité accordée au cas par cas et ne dispense pas du règlement total avant livraison.
6. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif lors du devis. Pint of Paint s'engage à informer le Client de tout retard significatif lié à la charge de travail ou à des causes de force majeure.
7. Livraison et Transport
Les figurines sont expédiées dans des emballages renforcés.
Le transfert de risques a lieu dès la remise du colis au transporteur.
Pint of Paint n'est pas responsable des pertes, vols ou dégradations causés par le transporteur (Mondial Relay, Colissimo, etc.). Il est conseillé au Client de demander une assurance complémentaire pour les projets de grande valeur.
8. Droit de rétractation et Annulation
Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services personnalisées ou aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Produits finis (non personnalisés) : Le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit, les frais de retour étant à sa charge.
9. Propriété Intellectuelle et Droit à l'image
Pint of Paint se réserve le droit d'utiliser les photographies des figurines réalisées pour sa communication (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus explicite du Client avant le début de la prestation.
10. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification.
11. Litiges
En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l'entreprise (Marseille).