Conditions Générales de Vente Pint of Paint

​1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits (figurines peintes ou non) et de prestations artistiques proposées par Pint of Paint.

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2. Produits et services

Pint of Paint propose :

• vente de figurines

• peinture sur commande

• prestations artistiques personnalisées

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Pint of Paint étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI), sauf mention contraire.

 

4. Commandes

Toute commande est validée après réception du paiement ou d’un acompte.

Pour les commandes personnalisées :

un acompte de 30% minimum est demandé.

 

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer via les moyens proposés sur le site.

 

6. Délais

Les délais de réalisation varient selon la complexité et sont communiqués au client.

 

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.
Pint of Paint ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi :

Les produits personnalisés : non remboursables

 

9. Annulation

Toute commande personnalisée commencée ne peut être annulée ni remboursée.

 

10. Responsabilité

Pint of Paint ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

 

11. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de Pint of Paint, sauf accord contraire.

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